JORF n°94 du 21 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillères techniques, appelées à d'autres fonctions, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Laurence Helmlinger ;
Mme Fabienne Le Roy.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillères techniques, appelées à d'autres fonctions, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

Mme Laurence Helmlinger ;

Mme Fabienne Le Roy.