Il est mis fin aux fonctions de conseillères techniques, appelées à d'autres fonctions, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Laurence Helmlinger ;
Mme Fabienne Le Roy.
Arrêté du 19 avril 2002
Article 1
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Il est mis fin aux fonctions de conseillères techniques, appelées à d'autres fonctions, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Laurence Helmlinger ;
Mme Fabienne Le Roy.