Arrêté du 19 avril 2002

Article 1

Il est mis fin, à compter du 6 mai 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Serge Morvan, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.

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Il est mis fin, à compter du 6 mai 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Serge Morvan, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.