Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 de l'examen.
1 version
JORF n°99 du 27 avril 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 de l'examen.