JORF n°99 du 27 avril 2001

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique série hôtellerie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique série hôtellerie est abrogé.