Art. 1er. - Les arrêtés du préfet du Val-de-Marne en date du 17 janvier 2001 et du 10 août 2000 sont annulés.
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JORF n°107 du 8 mai 2001
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Art. 1er. - Les arrêtés du préfet du Val-de-Marne en date du 17 janvier 2001 et du 10 août 2000 sont annulés.