JORF n°106 du 6 mai 2001

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2001 est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2001 est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet. »