Arrêté du 19 avril 2001

Article 2

Abrogé18 mai 2001

Créé le 20 avril 2001

La mise en circulation et le transport des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés à destination d'une exploitation située dans la zone de surveillance des départements de la Mayenne, de l'Orne, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont interdits jusqu'à la date de levée de la zone de surveillance considérée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mai 2001

En vigueur du vendredi 20 avril 2001 au jeudi 17 mai 2001