Arrêté du 19 avril 2000

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Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé un troisième alinéa ainsi conçu :

« Les valeurs mensuelles, en point d'indice majoré, du complément spécifique attribué aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles sont fixées dans le tableau joint en annexe. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé un troisième alinéa ainsi conçu :

« Les valeurs mensuelles, en point d'indice majoré, du complément spécifique attribué aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles sont fixées dans le tableau joint en annexe. »

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