Arrêté du 29 juin 1990

Article 2

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Article 2

Les valeurs en points d'indice de la partie fixe et d'une part variable pour chacun des cadres d'emplois sont fixées dans le tableau ci-après :

Les valeurs moyennes annuelles, en points d'indice majoré, du complément indemnitaire sont fixées dans le tableau joint en annexe. Le montant maximal est fixé au double de ces valeurs moyennes.

Tableau annexé à l'arrêté du 7 juin 1996 JORF du 13 juin 1996.

COMPLÉMENT INDEMNITAIRE

Responsabilités exercées :

Conseiller principal animateur d'équipe.

Conseiller principal exerçant la fonction d'adjoint au directeur d'agence locale.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 8

Responsabilités exercées :

Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité.

Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction d'adjoint au délégué régional.

Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction de chef de service ou de département au siège ou en délégation régionale.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 16

Responsabilités exercées :

Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction de délégué départemental.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 20

Responsabilités exercées :

Administrateur hors classe exerçant la fonction de délégué régional adjoint.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 24

Responsabilités exercées :

Administrateur hors classe exerçant la fonction de délégué régional.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 32

Les valeurs mensuelles, en point d'indice majoré, du complément spécifique attribué aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles sont fixées dans le tableau joint en annexe.

Tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 2000 JORF du 27 avril 2000.

CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 5

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 6

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller adjoint

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller principal

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14

CADRE D'EMPLOIS : Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 3 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004

Les valeurs en points d'indice de la partie fixe et d'une part variable pour chacun des cadres d'emplois sont fixées dans le tableau ci-après :

Les valeurs moyennes annuelles, en points d'indice majoré, du complément indemnitaire sont fixées dans le tableau joint en annexe. Le montant maximal est fixé au double de ces valeurs moyennes.

Tableau annexé à l'arrêté du 7 juin 1996 JORF du 13 juin 1996.

COMPLÉMENT INDEMNITAIRE

Responsabilités exercées :

Conseiller principal animateur d'équipe.

Conseiller principal exerçant la fonction d'adjoint au directeur d'agence locale.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 8

Responsabilités exercées :

Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité.

Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction d'adjoint au délégué régional.

Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction de chef de service ou de département au siège ou en délégation régionale.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 16

Responsabilités exercées :

Administrateur de 1re classe et hors classe exerçant la fonction de délégué départemental.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 20

Responsabilités exercées :

Administrateur hors classe exerçant la fonction de délégué régional adjoint.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 24

Responsabilités exercées :

Administrateur hors classe exerçant la fonction de délégué régional.

Valeurs moyennes annuelles en points d'indice nouveau majoré à compter du 1er janvier 2000 : 32

Les valeurs mensuelles, en point d'indice majoré, du complément spécifique attribué aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles sont fixées dans le tableau joint en annexe.

Tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 2000 JORF du 27 avril 2000.

CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 5

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 6

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller adjoint

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12

CADRE D'EMPLOIS : Conseiller principal

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14

CADRE D'EMPLOIS : Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité

A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10

A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du jeudi 27 avril 2000 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 13 juin 1996 au mercredi 26 avril 2000

En vigueur du mardi 3 juillet 1990 au mercredi 12 juin 1996

Source : Légifrance