JORF n°100 du 28 avril 2000

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 ci-dessus, les mots : « génie rural et travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « génie rural, travaux forestiers et techniques agricoles ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 ci-dessus, les mots : « génie rural et travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « génie rural, travaux forestiers et techniques agricoles ».