JORF n°98 du 27 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 1999, qui prendra effet le 14 mai 1999, sont nommés membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture :

1o En qualité de vice-président de la commission

M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 1999, qui prendra effet le 14 mai 1999, sont nommés membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture :

1o En qualité de vice-président de la commission

M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.