JORF n°136 du 13 juin 1996

Art. 13. - Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury.


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Art. 13. - Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury.