JORF n°103 du 2 mai 1996

Art. 6. - L'arrêté du 22 mars 1978 fixant les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du secrétariat général de la marine marchande est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 22 mars 1978 fixant les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du secrétariat général de la marine marchande est abrogé.