JORF n°104 du 3 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 avril 1995, le paragraphe f de l'arrêté du 22 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est remplacé par le texte suivant:
<< f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer:
<< M. Le Strat (Olivier), titulaire, en remplacement de M. Schwartz (Yves). >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 avril 1995, le paragraphe f de l'arrêté du 22 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est remplacé par le texte suivant:

<< f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer:

<< M. Le Strat (Olivier), titulaire, en remplacement de M. Schwartz (Yves). >>