JORF n°94 du 21 avril 1995

Art. 4. - Le secrétariat général comprend:
1o Le bureau des affaires générales et budgétaires;
2o Le bureau informatique;
3o La mission d'observation, d'étude et de documentation sur les médias.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le secrétariat général comprend:

1o Le bureau des affaires générales et budgétaires;

2o Le bureau informatique;

3o La mission d'observation, d'étude et de documentation sur les médias.