Art. 1er. - La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend:
1o Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information;
2o Le bureau du régime économique de la presse et des interventions publiques;
3o Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse,
secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.