Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel par correspondance
Résumé. On peut voter par courrier pour élire les représentants du personnel des techniciens supérieurs et ingénieurs de la météorologie, suivant un arrêté.
Art. 3. - Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par arrêté.