Arrêté du 19 avril 1995

Article 14

Créé le 6 mai 1995

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude dans la limite des places offertes au concours. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995