Arrêté du 19 avril 1995
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY
Section 1 : Organisation des épreuves
Section 2 : Constitution des dossiers de candidature
Section 3 : Le jury