Créé le 6 mai 1995
L'arrêté ouvrant les concours précise le ou les centres d'examen où se déroulent les épreuves.
Arrêté du 19 avril 1995
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995
Créé le 6 mai 1995
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995