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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des conseillers de chambre régionale des comptes
Résumé Les conseillers recrutés sont assignés à des chambres régionales des comptes selon un tableau de postes.
Mots-clés : Administration publique Chambre des comptes Recrutement Gestion des postes
Art. 1er. - Les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 du code susvisé seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne (Clermont-Ferrand): un poste;
Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes): deux postes;
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal): deux postes;
Chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais (Arras): un poste;
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire (Nantes): un poste;
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille): un poste;
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique (Pointe-à-Pitre): un poste.
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