Arrêté du 19 avril 1995

Article 5

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Article 5

La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur :

les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés ;

les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés ;

les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés ;

la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés ;

la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés ;

l'articulation entre les formations et les activités de recherche.

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En vigueur depuis le 29 avril 1995

La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur :

  • les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
  • les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
  • les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés ;
  • la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés ;
  • la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés ;
  • l'articulation entre les formations et les activités de recherche.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995

Source : Légifrance