Arrêté du 19 avril 1995

Article 5

Créé le 29 avril 1995

La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur :
  • les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
  • les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés ;
  • les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés ;
  • la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés ;
  • la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés ;
  • l'articulation entre les formations et les activités de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995