Arrêté du 19 avril 1995

Article 4

Créé le 29 avril 1995

La sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie formule des avis et recommandations sur :
  • les orientations pédagogiques et l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie et au diplôme national de technologie spécialisé ;
  • les conditions d'admission des étudiants dans ces instituts ;
  • la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en institut universitaire de technologie ;
  • la configuration de la carte des spécialités du diplôme universitaire de technologie et son évolution en liaison avec la carte des spécialités enseignées en section de techniciens supérieurs ;
  • l'articulation entre les formations et les activités de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995