Arrêté du 19 avril 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission a une double compétence consultative portant, d'une part, en formation plénière sur les questions d'intérêt général communes aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés, d'autre part, en sous-commissions sur les questions spécifiques relatives aux formations des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 1995

La commission a une double compétence consultative portant, d'une part, en formation plénière sur les questions d'intérêt général communes aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés, d'autre part, en sous-commissions sur les questions spécifiques relatives aux formations des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995

Source : Légifrance