Art. 4. - La sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie formule des avis et recommandations sur:

• les orientations pédagogiques et l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie et au diplôme national de technologie spécialisé;
• les conditions d'admission des étudiants dans ces instituts;
• la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en institut universitaire de technologie;
• la configuration de la carte des spécialités du diplôme universitaire de technologie et son évolution en liaison avec la carte des spécialités enseignées en section de techniciens supérieurs;
• l'articulation entre les formations et les activités de recherche.