Arrêté du 19 avril 1995

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Art. 4. - La sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie formule des avis et recommandations sur:

les orientations pédagogiques et l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie et au diplôme national de technologie spécialisé;

les conditions d'admission des étudiants dans ces instituts;

la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en institut universitaire de technologie;

la configuration de la carte des spécialités du diplôme universitaire de technologie et son évolution en liaison avec la carte des spécialités enseignées en section de techniciens supérieurs;

l'articulation entre les formations et les activités de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie formule des avis et recommandations sur:

  • les orientations pédagogiques et l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie et au diplôme national de technologie spécialisé;
  • les conditions d'admission des étudiants dans ces instituts;
  • la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en institut universitaire de technologie;
  • la configuration de la carte des spécialités du diplôme universitaire de technologie et son évolution en liaison avec la carte des spécialités enseignées en section de techniciens supérieurs;
  • l'articulation entre les formations et les activités de recherche.

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