Arrêté du 19 avril 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur:

les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés;

les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés;

les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés;

la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés;

la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés;

l'articulation entre les formations et les activités de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés formule des avis et recommandations sur:

  • les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et titre préparés au sein des instituts universitaires professionnalisés;
  • les orientations pédagogiques et l'organisation des études au sein des instituts universitaires professionnalisés;
  • les conditions d'admission des étudiants dans les instituts universitaires professionnalisés;
  • la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en instituts universitaires professionnalisés;
  • la configuration de la carte des spécialités des instituts universitaires professionnalisés;
  • l'articulation entre les formations et les activités de recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance