Arrêté du 19 avril 1995

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Art. 13. - Les articles

1er à 5 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé

et l'arrêté du 16 mars 1993 relatif à la composition nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales sont abrogés.

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Art. 13. - Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé et l'arrêté du 16 mars 1993 relatif à la composition nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales sont abrogés.

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