Arrêté du 19 avril 1995

Article 2

Créé le 29 avril 1995

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent en outre délivrer, dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés, des diplômes nationaux portant les dénominations suivantes :
Méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
Sciences de gestion ;
Management et gestion des entreprises.

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent en outre délivrer, dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés, des diplômes nationaux portant les dénominations suivantes :

Méthodes informatiques appliquées à la gestion ;

Sciences de gestion ;

Management et gestion des entreprises.