JORF n°95 du 21 avril 1991

A. - Le tableau I est abrogé à compter du 1er août 1990.

B. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant:

I bis. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE

No 2

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
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Historique des versions

Version 1

A. - Le tableau I est abrogé à compter du 1er août 1990.

B. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant:

I bis. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE

No 2

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991

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