JORF n°103 du 2 mai 1991

Art. 1er. - Il est inséré l'article 1er bis suivant à l'arrêté du 2 avril 1991 susvisé:
<<art. 1er="" bis.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" suzanne="" quignon,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" à="" m.="" michel="" robert="" jeanny="" arnold,="" inspecteurs="" centraux.="">></art.>

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Art. 1er. - Il est inséré l'article 1er bis suivant à l'arrêté du 2 avril 1991 susvisé:

<<Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzanne Quignon, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Michel Robert ou à Mme Jeanny Arnold,

inspecteurs centraux.>>