Arrête:
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JORF n°103 du 2 mai 1991
Arrêté du 19 avril 1991
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 avril 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - Il est inséré l'article 1er bis suivant à l'arrêté du 2 avril 1991 susvisé:
<<art. 1er="" bis.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" suzanne="" quignon,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" à="" m.="" michel="" robert="" jeanny="" arnold,="" inspecteurs="" centraux.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 1991.
PAUL QUILES