Arrêté du 19 avril 1991

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs d'études sanitaires régis par le

décret du 30 octobre 1990 susvisé

est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 mai 1991

L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs d'études sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-05cite  Décret 90-975 1990-10-30

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991

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