Créé le 17 mai 1991
L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs d'études sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé est abrogé.
Arrêté du 19 avril 1991
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-02-05 Décret 90-975 1990-10-30
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991
L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs d'études sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé est abrogé.