Arrêté du 19 avril 1991

Article 2

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Article 2

La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'

article 26 du décret du 30 octobre 1990 susvisé

est composée comme suit :

1° En ce qui concerne l'administration :

le chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

un représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

le directeur général de la santé ou son représentant ;

le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Le président de la commission est chargé du bon déroulement des débats de la commission et de veiller au respect des règles statutaires. Il n'a pas voix délibérative.

2° En ce qui concerne les représentants du personnel :

Les membres représentants des personnels intégrables dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire sont les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire suite aux élections du 23 octobre 1995, soit :

deux représentants du syndicat C.F.D.T.-Interco ;

un représentant du syndicat F.O. ;

un représentant du Syndicat national des ingénieurs du génie sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 1991 · Dernière version le 10 juillet 1996

La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 26 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est composée comme suit :

1° En ce qui concerne l'administration :

  • le chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;
  • un représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
  • un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Le président de la commission est chargé du bon déroulement des débats de la commission et de veiller au respect des règles statutaires. Il n'a pas voix délibérative.

2° En ce qui concerne les représentants du personnel :

Les membres représentants des personnels intégrables dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire sont les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire suite aux élections du 23 octobre 1995, soit :

  • deux représentants du syndicat C.F.D.T.-Interco ;
  • un représentant du syndicat F.O. ;
  • un représentant du Syndicat national des ingénieurs du génie sanitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au mardi 9 juillet 1996

Source : Légifrance