Arrêté du 19 avril 1991

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le

décret du 30 octobre 1990 susvisé

est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 mai 1991

L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-05cite  Décret 90-973 1990-10-30

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991

Source : Légifrance