JORF n°105 du 4 mai 1991

Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours du district de Marmoutier est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.


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Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours du district de Marmoutier est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.