JORF n°105 du 4 mai 1991

Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le président du district de Marmoutier et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le président du district de Marmoutier.


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Version 1

Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le président du district de Marmoutier et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le président du district de Marmoutier.