JORF n°105 du 4 mai 1991

Art. 3. - Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le président du district de Marmoutier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le président du district de Marmoutier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.