Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1989 susvisé:
Remplacer: <<m. jean-françois="" arrivet,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques;="">> par: <<m. jean-claude="" mailhan,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques;="">>.
Supprimer: <<m. jean-claude="" mailhan,="" directeur="" de="" la="" production;="">>.
Remplacer le 2o commençant par: <<2o Les engagements de dépenses, marchés,>> par: <<2o Les engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, dont le montant n'excède pas 20 millions de francs;>>.</m.></m.></m.>
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