JORF n°95 du 22 avril 1990

Arrêté du 19 avril 1990

DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu le décret du 5 décembre 1984 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale;

Vu le décret du 15 décembre 1986 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu les décrets des 9 novembre 1989 et 5 avril 1990 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications,

Arrête:

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Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1989 susvisé:
Remplacer: &lt;<m. jean-françois="" arrivet,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques;="">&gt; par: &lt;<m. jean-claude="" mailhan,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques;="">&gt;.
Supprimer: &lt;<m. jean-claude="" mailhan,="" directeur="" de="" la="" production;="">&gt;.
Remplacer le 2o commençant par: &lt;&lt;2o Les engagements de dépenses, marchés,&gt;&gt; par: &lt;&lt;2o Les engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, dont le montant n'excède pas 20 millions de francs;&gt;&gt;.</m.></m.></m.>

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Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1989 susvisé, remplacer:
&lt;<m. jean-françois="" arrivet,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques,="">&gt; par: &lt;<m. jean-claude="" mailhan,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques,="">&gt;.</m.></m.>

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 1989 susvisé est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 avril 1990.

PAUL QUILES