Arrêté du 19 avril 1990

Article 9

Abrogé22 juin 2001

Créé le 21 avril 1990

Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2001

En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 21 juin 2001

Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.