Arrêté du 19 avril 1990

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les arrêtés du 20 janvier 1988 et du 16 février 1989 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2001

Créé le 21 avril 1990 · Abrogé le 22 juin 2001

Les arrêtés du 20 janvier 1988 et du 16 février 1989 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-01-20cite  Arrêté 1989-02-16

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2001

En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 21 juin 2001

Source : Légifrance