Abrogé22 juin 2001
Créé le 21 avril 1990 · Abrogé le 22 juin 2001
Les arrêtés du 20 janvier 1988 et du 16 février 1989 sont abrogés.
Arrêté du 19 avril 1990
Les arrêtés du 20 janvier 1988 et du 16 février 1989 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 avril 1990 · Abrogé le 22 juin 2001
Les arrêtés du 20 janvier 1988 et du 16 février 1989 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2001
En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 21 juin 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1988-01-20
Arrêté 1989-02-16