Arrêté du 19 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est ouvert aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale remplissant les conditions fixées à l'article 13 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Promotion des directeurs pénitentiaires par examen professionnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement des directeurs pénitentiaires

Résumé. Un examen professionnel est ouvert en 2027 pour permettre aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale d'accéder au grade supérieur, sous conditions d'ancienneté.

Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est ouvert aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale remplissant les conditions fixées à l'article 13 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Promotion des directeurs pénitentiaires par examen professionnel).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Source : Légifrance