Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des médicaments : conditions d'éligibilité
Résumé. Un médicament autorisé et listé peut être remboursé par l'assurance maladie uniquement pour certaines maladies ou conditions précises.
La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques et condition de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité.