Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des élèves surveillants pendant le stage
Résumé Quand ils font leur stage, les élèves surveillants ne sont pas encore fonctionnaires; ils comptent comme étudiants et ont leurs propres règles de sécurité.
Mots-clés : Formation Pénitentariat Statut juridique
Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.
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