Arrêté du 19 août 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 24 août 2025

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Composition du jury à préciser

Résumé. Le texte indique que la liste des membres du jury sera fixée plus tard par un arrêté ministériel.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

Source : Légifrance