En vigueur depuis le 24 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation future des postes pour le concours interne
Le nombre total de postes offerts au concours mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un concours interne pour surveillants pénitentiaires en Île-de-France) du présent arrêté sera fixé par un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.