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Arrêté du 19 août 2024

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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Autorisation de vol pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut voler entre Nouméa et Paris via Bangkok jusqu'en 2026.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie) et L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole), R. 6764-1 (Règles de transport aérien en Nouvelle-Calédonie) et R. 6764-2 (Adaptation des règles européennes en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 modifié du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

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Ajout d'une liaison aérienne Nouméa-Paris via Bangkok

Résumé. Air Calédonie International peut désormais exploiter la liaison Nouméa-Paris via Bangkok jusqu'au 30 septembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Arrêté du 19 août 2024
Article 1
Article 2