JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Arrêté du 19 août 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 et L. 6764-2, R. 6764-1 et R. 6764-2 ;

Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 modifié du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un ancien arrêté

Résumé Cet article change quelque chose dans une vieille règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2011 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet