JORF n°0201 du 24 août 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations de recettes et de dépenses

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des documents financiers pour leur direction.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
Mme Suzanne FEYDY, administratrice de l'Etat du premier grade, conseillère relations institutionnelles et transformation auprès du directeur ;
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Arnaud PICARD, administrateur des douanes et droits indirects, préfigurateur chef du service pilotage programme et emploi ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
Mme Lauren BENTEYN, adjointe au chef de la division maintien en condition opérationnelle, cheffe de la section soutien naval ;
M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle, chef de la section soutien aérien ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif de première classe, chef de la section appui à la conduite des opérations du service pilotage programme et emploi ;
M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, chef de la section pilotage de l'activité du service pilotage programme et emploi ;
Mme Marie-Laure LEBEL, cheffe de la section emploi des moyens aériens du service pilotage programmation et emploi ;
M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, chef de la section formation professionnelle ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, cheffe de la section pilotage et ressources humaines ;
Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique ;
M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
M. Pierre Emmanuel VIALADE, responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval ;
Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière ;
M. Benoît DE VALLEE, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe, au sein de la division administrative et financière.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :

Mme Suzanne FEYDY, administratrice de l'Etat du premier grade, conseillère relations institutionnelles et transformation auprès du directeur ;

Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;

M. Arnaud PICARD, administrateur des douanes et droits indirects, préfigurateur chef du service pilotage programme et emploi ;

Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière ;

M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;

Mme Lauren BENTEYN, adjointe au chef de la division maintien en condition opérationnelle, cheffe de la section soutien naval ;

M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle, chef de la section soutien aérien ;

M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;

M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif de première classe, chef de la section appui à la conduite des opérations du service pilotage programme et emploi ;

M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière ;

Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;

M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, chef de la section pilotage de l'activité du service pilotage programme et emploi ;

Mme Marie-Laure LEBEL, cheffe de la section emploi des moyens aériens du service pilotage programmation et emploi ;

M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, chef de la section formation professionnelle ;

Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, cheffe de la section pilotage et ressources humaines ;

Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique ;

M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;

M. Pierre Emmanuel VIALADE, responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval ;

Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière ;

M. Benoît DE VALLEE, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;

Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe, au sein de la division administrative et financière.