Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion de la télésurveillance dans la liste des activités de la sécurité sociale
Résumé La télésurveillance est officiellement prise en charge par la sécurité sociale.
L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.
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