Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022
Résumé Les règles pour les vins de Corse sont prolongées jusqu'en juillet 2022.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 conclu le 30 juillet 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs dans la région de production des vins du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Corse :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant ces vins ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.
1 version